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Panneau interdiction de fumer 3
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5031-spro
Ce panneau obligatoire concerne l'interdiction de fumer dans les lieux publics et la réglementation en vigueur qui s'applique dans toutes les entreprises dès le premier salarié. Il répond à l'obligation de conformité pour l'employeur selon l'article R3512-2 du code de la santé publique.
Le panneau Interdiction : Interdiction de fumée informe sur l' Interdiction dans la zone dédiée.
Il permet d'assurer la sécurité des salariés.
Il prévient des risques liés à toute situation d' Interdiction de fumée.
Pictogramme d' Interdiction de fumée le code de santé publique
Ce panneau permet de respecter la loi interdisant de fumer sur le lieu de travail
- Il permet également de respecter les personnes qui ne souhaitent pas être exposées à la fumée de cigarette
- Il définit une zone dans l'entreprise où il est interdit de fumer (lieux publics, lieux de travail des employés)
- Il donne à l'entreprise la possibilité de se mettre en conformité avec les lois et le décret du 15 novembre 2006
- Il est possible d'afficher en plus le décret anti-tabac.
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